FAQs

Quelle est la position de Colquimica sur REACH? Et concernant le TSCA?

Colquimica Adhesives est un utilisateur en aval et n'est pas responsable de l'enregistrement d'une substance dans les mélanges que nous fournissons. En conséquence, et considérant qu'une substance qui n'est pas enregistrée n'est pas non plus disponible sur le marché de l'UE, nous avons établi un contact avec nos fournisseurs et nous avons reçu des confirmations d'enregistrement et des informations applicables, ce qui nous a permis de vérifier la conformité avec les exigences du règlement REACH.

Colquimica Adhesives déclare que toutes les matières premières utilisées dans ses produits sont conformes à l'inventaire des substances chimiques du TSCA, dont la dernière mise à jour date de mai 2024 : mai 2024, et avec le statut « actif ».

Colquimica utilise-t-il des SVHC dans ses produits? Et les substances soumises à des restrictions?

Colquimica Adhesives déclare que, conformément aux informations reçues de nos fournisseurs de matières premières, les produits actuellement fournis à nos clients ne contiennent pas de substances extrêmement préoccupantes (SVHC), en quantités supérieures à 0,1 %, telles que définies à l'article 57 et incluses dans la liste des substances candidates, dernière mise à jour : 27/06/2024, mentionnée dans l'annexe XIV du règlement REACH.

Veuillez noter que si une substance extrêmement préoccupante (SVHC) fait partie de la formulation d'un produit que nous fournissons à votre entreprise, en quantités supérieures à 0,1 %, vous en serez informé par une version mise à jour de la fiche de données de sécurité, conformément aux exigences du règlement REACH. Nos produits ne sont pas analysés régulièrement pour la présence des substances listées dans l'Annexe XVII - Restrictions concernant la fabrication, la mise sur le marché et l'utilisation de certaines substances, mélanges et articles dangereux - de REACH (dernière mise à jour : 01/08/2024).

Cependant, ces substances ne sont pas ajoutées au processus de fabrication ou aux produits finaux et, sur la base de nos meilleures connaissances et des informations fournies par les fournisseurs de matières premières, nous n'avons aucune raison de nous attendre à ce que ces substances soient présentes, à l'exception de quantités négligeables au niveau des impuretés naturelles/techniques.

Les produits Colquimica sont-ils conformes à la liste de la Proposition 65?

Nos produits ne sont pas analysés régulièrement pour détecter la présence des substances énumérées dans la Proposition 65 (dernière mise à jour le 29/12/2023), officiellement connue sous le nom de Safe Drinking Water and Toxic Enforcement Act (loi sur la sécurité de l'eau potable et l'application des lois sur les substances toxiques) de 1986. Nous déclarons également que ces substances, qui peuvent causer le cancer ou des effets toxiques sur la reproduction, ne sont pas ajoutées au processus de fabrication ou aux produits finaux et, sur la base de nos meilleures connaissances et des informations fournies par les fournisseurs de matières premières, nous n'avons aucune raison de nous attendre à ce que ces substances soient présentes, à l'exception de quantités négligeables au niveau des impuretés naturelles/techniques.

Quel est le statut de conformité ROHS des produits Colquimica?

La directive RoHS stipule que «les États membres veillent à ce qu'à partir du 8 juin 2011, les nouveaux équipements électriques et électroniques mis sur le marché ne contiennent pas de plomb, de mercure, de cadmium, de chrome hexavalent, de polybromobiphényles (PBB) ou de polybromodiphényléthers (PBDE), y compris le décabromodiphényléther».

À notre connaissance, ces substances mentionnées, ainsi que d'autres comme le phtalate de bis(2-éthylhexyle) (DEHP), le phtalate de butyle et de benzyle (BBP), le phtalate de dibutyle (DBP) et le phtalate de diisobutyle (DIBP), ne sont pas utilisées comme matières premières dans nos produits et ne sont pas non plus ajoutées au cours du processus de production ou dans les produits finaux. Bien que nous n'analysions pas systématiquement nos produits pour ces substances, nous n'avons aucune raison de penser que ces substances sont présentes dans nos produits en quantités supérieures au maximum autorisé dans la directive européenne RoHS 2015/863/UE (0,01% pour le cadmium et 0,1% pour les autres substances mentionnées).

Nos produits contiennent-ils des minerais de conflit?

Nos produits ne sont pas intentionnellement fabriqués ou formulés avec les minéraux de conflit répertoriés, conformément à la section 1502 de la loi Dodd-Frank Wall Street Reform and Consumer Protection Act. - Columbite-Tantalite - raffinée en tantale (Ta) (n° CAS 7440-25-7) ; - Cassitérite - raffinée en étain (Sn) (n° CAS 7440-31-5) ; - Wolframite - raffinée en tungstène (W) (n° CAS 7440-33-7) ; - Or (Au) (n° CAS 7440-57-5).Nous n'analysons pas nos produits pour détecter la présence de ces substances, mais, sur la base de nos meilleures connaissances et des informations fournies par les fournisseurs de matières premières, nous n'avons aucune raison de nous attendre à ce que ces substances soient présentes, à l'exception de quantités négligeables au niveau des impuretés naturelles/techniques.

Nos produits contiennent-ils des métaux lourds?

Nos produits ne sont pas analysés régulièrement pour détecter la présence des métaux lourds suivants : mercure, plomb, cadmium, chrome (VI). Cependant, ils ne sont pas utilisés dans la formulation de nos produits, ce qui signifie que le résumé de la teneur en métaux du mercure, du plomb, du cadmium, du chrome (VI) est bien inférieur à 100 ppm. Les produits sont donc conformes à la directive 94/62/CE du Conseil (article 11) et à son amendement 2009/292/CE relatif aux emballages et aux déchets d'emballages en ce qui concerne les métaux lourds. Les produits sont également conformes à la Model Toxics Packaging Legislation et à l'amendement 2009/292/CE relatif aux emballages et aux déchets d'emballages en ce qui concerne les métaux lourds.

Nos produits contiennent-ils des OGM?

À notre connaissance, nos produits ne contiennent aucune matière première, ni aucun additif dérivé d'organismes génétiquement modifiés (OGM), tels que définis dans la directive 2003/89/CE. Nous n'analysons pas nos produits pour en déterminer la teneur en OGM, mais, sur la base de nos meilleures connaissances et des informations fournies par les fournisseurs de matières premières, nous n'avons aucune raison de nous attendre à ce que ces substances soient présentes, à l'exception de quantités négligeables au niveau des impuretés naturelles/techniques.

Quel est le rôle de Colquimica contre la déforestation?

Colquimica Adhesives déclare que tous ses adhésifs thermofusibles ne contiennent pas de substances mentionnées dans le règlement (UE) 2023/1115, à savoir dans l'annexe I « Produits pertinents et produits pertinents visés à l'article 1 » et ne sont pas dérivés de :
- Bovins, cacao, café, palmier à huile, caoutchouc, soja ou bois.
Toutefois, ces substances ne sont pas ajoutées intentionnellement au processus de fabrication ou aux produits finaux et, sur la base de nos meilleures connaissances et des informations fournies par les fournisseurs de matières premières, nous n'avons aucune raison de nous attendre à ce que ces substances soient présentes, à l'exception de quantités négligeables au niveau des impuretés naturelles/techniques.

Comment mettons-nous à jour notre FDS?

En tant que fabricant, nous sommes responsables de la mise à jour de toutes nos FDS en cas de changement. Veuillez noter qu'aucune réglementation n'exige que les FDS soient mises à jour régulièrement et qu'elles ne sont pas mises à jour tous les 5 ans. Les FDS sont fournies à nos clients lorsqu'ils achètent un nouveau produit ou, en cas de mise à jour, pour tous les produits achetés au cours des 12 derniers mois.